Déclaration de confidentialité
Organisation :
Le cabinet d’avocats Advocatenkantoor Beele SRL, dont le siège est situé à B-9000 Gand, Gebroeders De Cockstraat 2, BCE 0862.344.846, est responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité.
Coordonnées : Advocatenkantoor BEELE
Gebroeders De Cockstraat 2
B - 9000 Gand
Tél. : + 32 9 220 99 78
Fax : + 32 9 220 16 20
www.be-law.eu
Responsable : Frederic Beele
Gebroeders De Cockstraat 2
B - 9000 Gand
Article 1 - Données à caractère personnel
Le cabinet d’avocats BEELE traite vos données à caractère personnel parce que vous utilisez nos services et/ou parce que vous nous les avez personnellement fournies.
Vous trouverez ci-dessous une vue d’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons (le cas échéant) :
- les données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom, l’adresse (domicile), le sexe, la date et le lieu de naissance, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la profession, le numéro de registre national, les données financières et les informations juridiques nécessaires à la fourniture des services ;
- les coordonnées de votre société (siège social, coordonnées des parties prenantes à la société, numéro BCE, numéro de TVA, coordonnées de votre [vos] gestionnaire[s] de dossier, etc.) ;
- adresse IP et autres données à caractère personnel que vous fournissez activement, par exemple via les onglets sur le site web ;
- le casier judiciaire, les faits ou les condamnations ;
- les données des personnes de moins de 16 ans.
Le cabinet d’avocats BEELE ne traite en principe pas de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ni, en principe, des données génétiques, des données biométriques en vue de l’identification unique d’une personne, des données relatives à la santé, au comportement sexuel ou à l’orientation sexuelle d’une personne. Afin de pouvoir fournir certains services et selon la nature du dossier, la collecte de ces données sera toutefois nécessaire. Le cas échéant, cette collecte sera toujours réalisée à votre connaissance et après explication des raisons pour lesquelles ces données doivent être collectées.
Le cabinet d’avocats BEELE ne traite, en règle générale, que les données à caractère personnel que vous avez fournies personnellement. Pour une question d’efficacité, il est possible que le cabinet d’avocats BEELE collecte des données par l’intermédiaire de prestataires de services auxquels vous avez fourni des données personnellement et délibérément, ou des données disponibles sur un forum public, comme les annexes du Moniteur belge, la Banque Nationale de Belgique ou encore des données du registre national. Les données ne sont traitées que dans la mesure où elles sont utiles ou nécessaires aux fins visées à l’article 2.
Notre site web et/ou service n’a pas pour objectif de collecter des informations sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, à moins d’avoir obtenu le consentement de leurs parents ou tuteurs ou si nous sommes liés par nos obligations légales.
Nous ne sommes cependant pas en mesure de vérifier qu’un visiteur a plus de 16 ans. Nous encourageons dès lors les parents à s’intéresser aux activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que les informations de ces derniers soient collectées sans le consentement des parents.
Si vous pensez que nous avons collecté des informations personnelles sur un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter.
Article 2 - Finalités et fondement du traitement
Le cabinet d’avocats BEELE traitera les données à caractère personnel uniquement en vue de remplir l’une des finalités suivantes :
- l’exécution d’un contrat ;
- le consentement préalable ;
- afin de se conformer à une obligation légale, telle que la législation sur le blanchiment d’argent, la tenue de registres, la déclaration d’impôt ;
- le traitement des paiements (le cas échéant) en vue de l’exécution d’un contrat ;
- afin d’accomplir une mission d’intérêt général ou une mission s’inscrivant dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique qui est (éventuellement) confiée à l’avocat ;
- la représentation des intérêts légitimes du cabinet d’avocats BEELE ou de tiers ;
- l’envoi de nos newsletters.
Vous n’êtes pas dans l’obligation de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que toute opposition au traitement des données rend la fourniture de certains services impossible. Le cas échéant, le cabinet d’avocats BEELE a le droit de mettre fin au contrat, comme stipulé dans ses conditions générales, sans que cette résiliation donne lieu à une quelconque compensation.
Article 3 - Durée de conservation des données à caractère personnel
Afin de respecter nos obligations légales et comptables, nous conservons les données à caractère personnel générales que vous nous fournissez dans notre système de gestion des clients. Elles simplifient la création de nouveaux dossiers et nous permettent d’identifier les éventuels conflits d’intérêts.
Compte tenu de notre obligation de conservation en notre qualité de cabinet d’avocats, les données à caractère personnel particulières et/ou sensibles que nous traitons font partie du dossier et ne sont en principe conservées que pendant la durée du traitement du dossier et pendant la période d’archivage du dossier chez nous.
Article 4 - Transfert à des tiers
Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à des tiers que si ce transfert est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales, à l’exercice de nos compétences ou à l’exécution du contrat conclu avec vous.
La nature de notre profession peut cependant rendre nécessaire le partage de ces données avec des organismes gouvernementaux et parties adverses.
Dans le cadre de nos relations avec des tiers auxquels le cabinet d’avocats BEELE est susceptible de transférer des données à caractère personnel, nous fournirons des efforts raisonnables pour inclure des clauses dans le contrat avec ce tiers, afin d’exiger de ce dernier qu’il se conforme aux lois et règlements relatifs à la protection de la vie privée concernant ces informations.
Article 5 - Accès de tiers
Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous donnons accès à vos données à caractère personnel à nos employés et à notre personnel.
Nous garantissons un niveau de protection similaire en prévoyant des dispositions contractuelles dans notre collaboration avec nos employés et notre personnel.
Article 6 - Sécurité et confidentialité
Le cabinet d’avocats BEELE prend la protection de vos données au sérieux et prend les mesures appropriées pour empêcher l’utilisation abusive, la perte, l’accès non autorisé, la divulgation non souhaitée et la modification non autorisée.
Le cabinet d’avocats BEELE ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation incorrecte ou illicite de données à caractère personnel par un tiers.
Si vous avez l’impression que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous suspectez une utilisation abusive, veuillez nous contacter.
Article 7 - Vos droits
Vous avez le droit d’accéder gratuitement et à tout moment à vos données à caractère personnel ainsi que de savoir quelle utilisation nous faisons de vos données à caractère personnel.
Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de demander la correction de vos données à caractère personnel, de les compléter, de les supprimer ou d’en limiter le traitement.
Dans la mesure où le traitement se fonde sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.
Vous reconnaissez que la non-communication des données à caractère personnel ou la demande de suppression ou de limitation ainsi que le retrait du consentement au traitement peuvent avoir pour conséquence que nous ne soyons plus en mesure d’exécuter le contrat.
Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes.
Vous pouvez nous demander d’obtenir les données à caractère personnel que nous traitons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.
Votre demande d’accès, de correction, de suppression, de transfert de vos données à caractère personnel ou de retrait de votre consentement ou votre opposition au traitement de vos données à caractère personnel doit être envoyée à info@be-law.eu.
Pour nous assurer que vous êtes bien la personne à l’origine de cette demande, nous vous demandons de joindre une copie de votre preuve d’identité à votre demande.
Veuillez noter que votre demande d’inspection, de correction, de retrait ou de transfert pourrait ne pas être acceptée. Ce refus pourrait être opposé pour nous permettre de remplir nos obligations légales, pour une question d’intérêt public, ou pour permettre l’exercice ou de la défense de droits en justice ou l’exercice justifié du droit à la liberté d’expression et/ou d’information.
Vous trouverez vos différents droits ainsi que les exceptions à partir de l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, +32 (0)2 274 48 00, +32 (0)2 274 48 35, commission@privacycommission.be.
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