Frais et honoraires
L’avocat a le droit de définir lui-même ses honoraires. Le Code judiciaire (art. 446 ter) impose à l’avocat de fixer ses honoraires avec la discrétion qu’on doit attendre de lui dans l’exercice de sa fonction. Le budget doit témoigner d’une juste modération.
Indépendamment de cette restriction légale, l’avocat définit lui-même la manière dont il calcule ses honoraires. Sans y être contraint, il dispose de trois méthodes de calcul généralement utilisées pour l’estimation des honoraires, en raison de leur simplicité et de leur praticité et en raison de leur notoriété auprès de la clientèle.
- Rémunération par unité de temps, c’est-à-dire un montant par (fraction d’)heure facturable pour les services prestés.
- Rémunération selon la valeur de l’affaire, ce qui correspond à un pourcentage de la valeur définissable en numéraire d’une affaire.
- Rémunération selon la nature de l’affaire, à savoir un montant forfaitaire par prestation ou par série de prestations. Cette méthode est quelque peu désuète.
Frais et honoraires
L’avocat peut aussi appliquer un autre système de calcul ou appliquer raisonnablement une combinaison des méthodes de calcul mentionnées ci-dessus. Le calcul peut éventuellement être majoré ou diminué, sur la base de facteurs comme:
- les moyens financiers du client
- l’urgence
- l’importance de l’affaire
- le degré de complexité
- le résultat
- l’expérience de l’avocat
- la qualification de l’avocat dans la matière traitée
Outre les honoraires, les frais sont facturés séparément au client. Les frais sont les dépenses consenties par l’avocat dans le cadre de l’affaire qui lui a été confiée pour le compte du client. Ils peuvent être répartis en frais généraux et frais particuliers.
Les frais généraux sont généralement facturés par unité de cabinet, puis multipliés par le nombre de feuilles dactylographiées d’un dossier donné. Un montant indicatif non contraignant de l’unité de cabinet serait par exemple de 10 euros par page dactylographiée. Les frais particuliers d’un dossier sont facturés au client. Il s’agit des frais de transport, des frais à avancer de l’huissier de justice, des frais de justice, de greffe, de traduction, d’experts, etc.
Tous les montants et tarifs s’entendent hors TVA.