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2. Liens et références
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2.2 Le cabinet d’avocats Beele ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible de découler de la consultation des informations figurant sur d’autres sites ou dans d’autres sources d’informations en général et auxquels ce site web fait référence
3. Droits de propriété intellectuelle
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3.2 Le cabinet d’avocats Beele conserve tous les droits de propriété intellectuelle de ce site web et des informations mises à disposition.
4. Clause de respect de la vie privée
Le cabinet d’avocat ne collectera que les informations à caractère personnel (nom, nom de l’entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) que vous aurez fournies volontairement par le biais de notre site web ou par e-mail. Ces informations sont conservées par le cabinet d’avocats et ne seront pas communiquées à des tiers. Les informations seront utilisées pour améliorer le service et vous fournir des informations personnalisées. Vous pouvez vérifier, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez transmises sur simple demande à l’adresse e-mail info@be-law.eu
5. Divers
Tout litige relatif au site du cabinet d’avocats est régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de Gand sont compétents pour se prononcer sur les litiges.